CGU

Présentation du site Internet

Le site www.encresoi.be (ci-après dénommé « le Site ») est assurée par :

HALLEUX François

Inscrit à la Banque Carrefour Entreprises sous le n° 1022.933.393

Dont le siège est localisé 10/1 rue Gustave Taillard B-4650 Herve

Ci-après dénommé « l’Editeur ».

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du Site et de ses services par l’internaute utilisant le Site (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès au Site se fait sous réserve de l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur et son accès au Site vaut acceptation de ces conditions.

Accès au Site, suspension et interruption de l’accès

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder au Site gratuitement et depuis n’importe où. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc. …) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du Site, et ce, sans devoir en informer préalablement l’Utilisateur.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du Site.

Responsabilité de l’Éditeur

L’Editeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’Utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’Editeur et signaler toutes modifications du Site qu’il jugerait pertinente (lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement) par courriel, à l’adresse info@encresoi.be. L’Editeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Les informations publiées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.

L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après utilisation du Site.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Liens hypertextes

L’Éditeur peut offrir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’Editeur n’exerce cependant aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées.

L’Utilisateur ne peut pas mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou un visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site, il lui appartiendrait d’adresser un courriel à l’adresse info@encresoi.be afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’Editeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Site sans autorisation expresse de l’Éditeur.

L’Éditeur n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes. L’Éditeur ne peut supporter aucune responsabilité quant contenus, publicités, produits, services sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait l’Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, il devrait interrompre immédiatement sa consultation du site concerné.

Propriété intellectuelle

L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, marques, slogans, etc…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon susceptible de poursuites. Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Evolution des Conditions Générales d’Utilisation

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit belge en vigueur.

Toutes contestations ou litiges qui pourraient naître à relativement à leur interprétation ou à leur exécution, non résolus à l’amiable, seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Editeur. La langue de référence, pour le règlement d’éventuels contentieux, est le français.